Les notions de contrat d'assurance

Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Haddad Mimoun Eloïse (Auteur)
Autres auteurs : Heuzé Vincent (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les notions de contrat d'assurance / Éloïse Haddad Mimoun; préface Vincent Heuzé,...
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2021
Description matérielle : 1 vol. (309 p.)
Collection : Collection de l'Institut des assurances
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les notions de contrat d'assurance

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.03 HAD Empruntable Disponible