Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
La quatrième de couverture indique : "Alors que l égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Ytier David
(Auteur) |
| Autres auteurs : |
Larcher Gérard
(Préfacier),
Oliva Éric
(Préfacier) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Éric Oliva |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021
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| Description matérielle : |
1 vol. (XVII-461 p.) |
| Collection : |
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Note de thèse : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019 |
| Sujets : |
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| Documents associés : |
Autre format:
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