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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
La quatrième de couverture indique : "Alors que l égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En...
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Éric Oliva |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-461 p.) |
| Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019 |
| Sujets : | |
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