La discipline des agents territoriaux
: cadre juridique et outils pratiques
La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplin...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Domingo Laurent
(Auteur),
Icard Mathilde
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques / Laurent Domingo,... Mathilde Icard, |
Publié : |
Voiron :
Territorial éditions
, DL2021
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Description matérielle : |
1 vol. (193 p.) |
Collection : |
Dossier d'experts (Voiron) ; 885
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Sujets : |
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