La régularisation en droit administratif

Sur l'écran d'accueil : "Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d identifier s il existe et s il peut exister un régime juri...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gremaud William (Auteur)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La régularisation en droit administratif / William Gremaud; préface de Bertrand Seiller
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 205
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2019
Sujets :
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