La régularisation en droit administratif
Sur l'écran d'accueil : "Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d identifier s il existe et s il peut exister un régime juri...
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La régularisation en droit administratif / William Gremaud; préface de Bertrand Seiller |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 205 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2019 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
La régularisation en droit administratif Autre format: La régularisation en droit administratif |
Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français. La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d identifier s il existe et s il peut exister un régime juridique de la régularisation en droit administratif français." |
---|---|
Notes : | Description d'après la consultation du 2021-05-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XVI-480 p. |
Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Récompenses : | Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) |
Bibliographie : | Bibliogr. p.[443]-461 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-21043-5 |