L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d intégration. L exigence de proportionnalité permet l évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' égalité proportionnelle dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational / Hilème Kombila-Ibouanga; [préface de Anne Levade, ...] |
Publié : |
[Le Kremlin-Bicêtre] :
mare & martin
, C 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (562 p.) |
Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit public |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Paris Est Créteil : 2013 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 341.91 KOM | Empruntable | Disponible |