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L'égalité proportionnelle dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d intégration. L exigence de proportionnalité permet l évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' égalité proportionnelle dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational / Hilème Kombila-Ibouanga; [préface de Anne Levade, ...] |
| Publié : |
[Le Kremlin-Bicêtre] :
mare & martin
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (562 p.) |
| Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit public |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Paris Est Créteil : 2013 |
| Sujets : |
| Résumé : | La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d intégration. L exigence de proportionnalité permet l évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l objectif d égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n est pas qu une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C est aussi une composante de la technique d appréciation de la légalité dans l UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l Union européenne qui repose sur l équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d assurer la légitimité de la construction juridique de l UE. L interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l identification de l UE en tant que système juridique transnational et pluraliste. |
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| Notes : | Livre issu d'une thèse présentée et soutenue le 28 juin 2013, en Droit-Economie-Sciences sociales, à l'Université Paris Est-Créteil |
| Bibliographie : | Notes bibliogr., bibliogr. p. 493-533 et index |
| ISBN : | 978-2-849342-89-3 |