Code général des collectivités territoriales
: annoté, commenté en ligne
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 25 mai 2021, dont le texte portant réforme de la formation des élus locaux. ©El...
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Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Pailler Guillaume
(Directeur de publication),
Allaire Frédéric
(Auteur du commentaire),
Didriche Olivier
(Auteur du commentaire),
Briant Vincent de
(Auteur du commentaire),
Janicot Laetitia
(Auteur du commentaire),
Pariente Alain
(Auteur du commentaire),
France
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
Édition : |
25e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021
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Description matérielle : |
1 vol. (LXXXIV-3456 p.) |
Collection : |
Petits codes Dalloz
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Code général des collectivités territoriales
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