Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des douaires. Seconde édition

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Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des douaires. Seconde édition
Adresse transcrite : A Paris, chez Hayet. 1823[-1829]
Description matérielle : 2 tomes en 3 vol. (LXXIX-931, 1091 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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