Réforme des sûretés
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Mercadal Barthélemy-Antoine
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Éditions Francis Lefebvre
(Collaborateur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Réforme des sûretés / [réalisé en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre par Barthélemy Mercadal,...] |
Publié : |
Levallois :
Editions Francis Lefebvre
, DL 2021
|
Description matérielle : |
1 vol. (236 p.) |
Collection : |
Dossiers pratiques Francis Lefebvre
|
Sujets : |
|