Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la c...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Allix Nathan (Auteur)
Autres auteurs : Leveneur Laurent (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les sanctions pécuniaires civiles / Nathan Allix,...; préface de Laurent Leveneur,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XII-673 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 615
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2020
Sujets :
Documents associés : Autre format: La sanction pécuniaire civile

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