Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d'un paradigme irréalisable, 1789-1918
Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la Ille République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministre...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d'un paradigme irréalisable, 1789-1918 / Thomas Michalak,...; sous la direction de monsieur le professeur François Saint-Bonnet; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos de M. François Saint-Bonnet |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-473 p.) |
Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Paris 2 : 2020 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
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BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.161 MIC | Empruntable |
Emprunté Date de retour 15/11/2024 |