Couples non mariés : patrimoines et liquidations
L avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, ont officiellement consacré le pluralisme conjugal, en droit français. Caractérisées par une vie commune, ces néo-conjugalités ne paraissent pas fondamentalement éloignées du mariage. Néanmoins, alors...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Couples non mariés : patrimoines et liquidations / Valériane Kermoal; sous la direction de Raymond Le Guidec |
Publié : |
2021 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021 |
Sujets : |