Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2022

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Egalement en ligne : En ligne Via Code général des collectivités territoriales
Auteurs principaux : Pailler Guillaume (Directeur de publication), Allaire Frédéric (Auteur du commentaire), Didriche Olivier (Auteur du commentaire), Briant Vincent de (Auteur du commentaire), Janicot Laetitia (Auteur du commentaire), Pariente Alain (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...
Édition : 26e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (LXXXIV-3236 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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