La distinction entre le contrat commercial et le contrat civil : la nécessité du contrat commercial autonome

La distinction du contrat commercial du contrat civil ou autrement dit, la théorie du contrat commercial n'est pas sans précédent en droit français. Depuis la codification du code civil, l'idée d'un corpus de règles propres au contrat commercial a été envisagée. Cependant, en raison d...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Rezaie Yazdi Kianoush (Auteur), Le Fichant Francoise (Directeur de thèse), Nurit-Pontier Laure (Président du jury de soutenance), Respaud Jean-Louis (Rapporteur de la thèse), Jourdain-Fortier Clotilde (Rapporteur de la thèse), Gicquiaud Emilie (Membre du jury), Bucher Charles-Edouard (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La distinction entre le contrat commercial et le contrat civil : la nécessité du contrat commercial autonome / Kianoush Rezaie Yazdi; sous la direction de Francoise Le Fichant
Publié : 2021
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2021
Sujets :