Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté et commenté
Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matiè...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté et commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par François Brenet,...Caroline Chamard-Heim,...Fabrice Melleray,... [et al.]; coordination éditoriale par Clémence Breil,... |
Édition : | 13e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
Collection : | Codes Dalloz professionnels |
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Code général de la propriété des personnes publiques Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
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