Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR contiennent des règles plus ou moins contraignantes qu...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité / Cyril Croix,... Pauline Treille,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Antony :
Editions le moniteur
, DL 2023 C 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (303 p.) |
Collection : | Pratique du droit |
Titre de l'ensemble : | Pratique du droit |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.07 CRO | Empruntable | Disponible |