Le droit de l'art en question(s)
: 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont appor...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Colomar Charles
(Auteur) |
| Autres auteurs : |
Saison-Demars Johanne
(Préfacier) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques / Charles Colomar; préface de Johanne Saison |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2023
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| Description matérielle : |
1 vol. (114 p.) |
| Collection : |
Le Droit aujourd'hui
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| Sujets : |
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Nantilus
