Les autorisations d urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d instruction
Une autorisation d urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu un projet soit bien conforme aux règles d urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les autorisations d urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d instruction / Olivier Bonneau, Simon Guirrec et Camille Morot-Monomy |
Publié : |
Paris La Défense :
[Gualino, un savoir-faire de Lextenso]
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (254 p.) |
Collection : | Professions immobilières |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.31 BON | Empruntable | Disponible |