La pratique du précédent en droit français
: étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
À partir des avis de l avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d État, l étude se propose d analyser les fonctions du précédent en droit français d un point de vue argumentatif et méthodologique, en s émancipant du débat consistant à déterminer si la...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Leroy Guillaume
(Auteur) |
| Autres auteurs : |
Rouvière Frédéric
(Préfacier) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy,...; préface de Frédéric Rouvière,... |
| Publié : |
Paris-La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023
|
| Description matérielle : |
1 volume (404 p.) |
| Collection : |
Bibliothèque de droit privé ; 635
|
| Note de thèse : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille Université : 2021 |
| Sujets : |
|
| Documents associés : |
Autre format:
La pratique du précédent en droit français
|
Nantilus
