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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
À partir des avis de l avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d État, l étude se propose d analyser les fonctions du précédent en droit français d un point de vue argumentatif et méthodologique, en s émancipant du débat consistant à déterminer si la...
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy,...; préface de Frédéric Rouvière,... |
| Publié : |
Paris-La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (404 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 635 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille Université : 2021 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La pratique du précédent en droit français |
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