Droit civil : les successions, les libéralités

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De...

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Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Droit civil
Auteurs principaux : Terré François (Auteur), Lequette Yves (Auteur), Gaudemet Sophie (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit civil : les successions, les libéralités / François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (IX-1308 p.)
Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit civil

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Date de retour 04/11/2024

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