Droit civil
: les successions, les libéralités
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De...
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Détails bibliographiques
Egalement en ligne : |
En ligne Via Droit civil
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Auteurs principaux : |
Terré François
(Auteur),
Lequette Yves
(Auteur),
Gaudemet Sophie
(Auteur) |
Format : |
Manuel |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Droit civil : les successions, les libéralités / François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,... |
Édition : |
5e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2024
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Description matérielle : |
1 vol. (IX-1308 p.) |
Collection : |
Précis Dalloz. Série Droit privé
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Droit civil
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