Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce

"L'ordonnance n 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modernisé les règles applicables aux sûretés courantes, supprimé les sûretés mobilières tombées en désuétude et généralisé la dématérialisation des sûretés. Les nouvelles dispositions harmonisées relative...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Etain Pascal (Auteur), Doucède Vincent (Auteur), Da Dominique (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du tribunal de commerce / Pascal Etain,... Vincent Doucède,... Dominique Da
Édition : 2024/2025
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XVI-645 p.)
Collection : Guides Dalloz
Sujets :
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300 |a La couverture indique : "Gages, nantissements, privilèges, warrants... Registres des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Inscriptions initiales, modifications et radiations ; Règles de compétence, durée de validité ; Dématérialisation des formalités ; Devenir des anciennes inscriptions ; Obligations, diligences et responsabilité du greffier ; Contestations et voies de recours ; Consultation des informations inscrites ; Bordereaux, modèles d'actes, schèmas et tableaux" "Nouveau droit des sûretés ; Ordonnace décréts et arrêtés" 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a "L'ordonnance n 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modernisé les règles applicables aux sûretés courantes, supprimé les sûretés mobilières tombées en désuétude et généralisé la dématérialisation des sûretés. Les nouvelles dispositions harmonisées relatives à la publicité des sûretés mobilières et aux opérations connexes tendent à accroître la sécurité juridique, l'efficacité des sûretés et renforcent l'attractivité du droit français, notamment sur le plan économique. Ce guide aborde de manière claire et synthétique les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au nouveau registre qui leur est dédié (RSM). Il a pour ambition de les rendre plus intelligibles et de permettre aux praticiens du droit des sûretés et de l'insolvabilité ainsi qu'aux autres acteurs de la vie économique de réaliser avec plus d'aisance et de sécurité les formalités légales. Cet ouvrage offre un panorama complet des régimes applicables aux sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au RSM et aussi de celles publiées à d'autres registres (hors RSM). Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide vise à rendre les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives et aux radiations des sûretés mobilières et autres opérations connexes plus accessibles."  |2 4e de couverture 
333 |a Ce livre s'adresse aux juges, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, mais aussi aux avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, notaires, établissements bancaires et financiers, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants, étudiants, particuliers et aux entreprises. 
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