Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des bie...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pellas Jean-Raphaël (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels / Jean-Raphaël Pellas
Publié : Paris : l'Harmattan , C 2024
Description matérielle : 1 volume (305 p.)
Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
Sujets :

BU Droit

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