Traité sur l'Union européenne
L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCGTextes relatifs au Brexit / [Union européenne]; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... |
Édition : | 15e édition |
Publié : |
Berne, [Paris] :
Stämpfli Editions
, C 2024 LexisNexis |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-586 p.) |
Titre conventionnel : | Traité. Lisbonne. 2007. 1213 |
Contient : | Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG Textes relatifs au Brexit |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Commande en cours | Empruntable | En commande |
BU La Roche-sur-Yon
| Cote | Prêt | Statut |
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Salle de lecture | 341.242 KAD | Empruntable | Disponible |