Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux : Traités MES et SCG : Textes relatifs au Brexit

Traité sur l'Union européenne

L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union euro...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Kaddous Christine (Éditeur scientifique), Picod Fabrice (Éditeur scientifique), Union européenne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCGTextes relatifs au Brexit / [Union européenne]; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...
Édition : 15e édition
Publié : Berne, [Paris] : Stämpfli Editions , C 2024
LexisNexis
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-586 p.)
Titre conventionnel : Traité. Lisbonne. 2007. 1213
Contient : Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux
Traités MES et SCG
Textes relatifs au Brexit
Sujets :
Union européenne > Traité de Lisbonne (2007)
Union européenne > Charte des droits fondamentaux
Union européenne > Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Brexit
Droit européen
Législation
Description
Résumé : L objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Notes : MES = Mécanisme Européen de Stabilité ; SCG = Stabilité, Coordination et Gouvernance
Bibliographie : Index
ISBN : 978-3-7272-7810-5
978-2-7110-4154-1