LA CLAUSE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. ETUDE COMPAREE EN DROIT EGYPTIEN ET EN DROIT FRANCAIS /
LA CLAUSE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE EST UNE STIPULATION PAR LAQUELLE UNE PARTIE A UNE CONVENTION DECLARE QU'ELLE NE SERA PAS RESPONSABLE ET NE DEVRA PAS DE COMMAGES-INTERETS A L'AUTRE PARTIE DU FAIT DU PREJUDICE RESULTANT DE L'INEXECUTION OU DE L'EXECUTIO...
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Format : | Thèse Livre |
Langue : | français |
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[S.l.] :
[s.n.],
1991.
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