La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 /

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Détails bibliographiques
Auteur principal :	Bouglé-Le Roux, Claire (19..-....) (Auteur)
Autres auteurs :	Canivet, Guy (1943-....) (Auteur de l'introduction, etc.)
Format :	Thèse Livre
Langue :	français
Publié :	Paris : LGDJ, DL 2005.
Collection :	Bibliothèque de sciences criminelles ; 40
Sujets :	Légalité > 19e siècle. Droit > Histoire. Droit > Codification. Droit pénal > Codes (droit).

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Cote:	2023 / 0330
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