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La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 /
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse Livre |
| Langue : | français |
| Publié : |
Paris :
LGDJ,
DL 2005.
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| Collection : | Bibliothèque de sciences criminelles ;
40 |
| Sujets : |
Table des matières:
- Introduction
- Première partie : La cassation pénale, histoire d'une prise de pouvoir juridique
- La consolidation d'une législation protectionniste en matière familiale
- L'édification d'une jurisprudence interventionniste en matière étatique
- Deuxième partie : La cassation pénale, histoire histoire d'une prise de pouvoir juridictionnelle
- L'extention du contrôle de la Chambre criminelle sur la qualification
- L'accroissement de l'autorité de la Chambre criminelle sur les juridictions
- Conclusion