Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,....
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Publié : |
A Rennes, chez Vatar. M. DCC. LXIII,
1763.
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Sujets : |
BU Droit / Magasin Fonds ancien - S'adresser à l'accueil
Cote: |
RES 106 |
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Exemplaire 1 | Disponible |