Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,....

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France. Parlement de Bretagne (1553-1789) (Auteur)
Autres auteurs : Poullain du Parc, Augustin-Marie (1703-1782) (Compilateur), Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771) (Imprimeur / Imprimeur-libraire)
Format : Livre
Langue :français
Publié : A Rennes, chez Vatar. M. DCC. LXIII, 1763.
Sujets :
Description
Description :Approbation du 11 décembre 1761. Privilège du 17 mars 1762.
Description matérielle :[2]-XX-786-[20] p. : ill. gr. s. b. ; in-4.
Lieu de publication :FR -- Rennes