La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur /
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme. Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en...
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Format : | Thèse Livre |
Langue : | français |
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Paris : [Neuilly sur Seine] :
LexisNexis ; Planète Social.
copyright 2022
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Collection : | Thèses.
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Sujets : |
BU Droit / 2e étage
Cote: |
344.01 MON |
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Exemplaire 1 | Checked out – Délais: 04-11-2024 |