La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur /

En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme. Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Montpellier, Thomas (1977-....) (Auteur)
Autres auteurs : Martinon, Arnaud (1972-....) (Auteur de l'introduction, etc.)
Format : Thèse Livre
Langue :français
Publié : Paris : [Neuilly sur Seine] : LexisNexis ; Planète Social. copyright 2022
Collection :Thèses.
Sujets :

BU Droit / 2e étage

Informations d'exemplaires de 2e étage
Cote: 344.01 MON
Exemplaire 1 Checked out Délais: 04-11-2024