Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
: actes du colloque du 22 mars 1996 en la grande chambre de la Cour de cassation
Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...
Détails bibliographiques
| Collectivités auteurs : |
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN EQUIPE DE RECHERCHE DROIT COMPARE DES DROITS DE L'HOMME
(Éditeur scientifique),
France Cour de cassation
(Éditeur scientifique) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 22 mars 1996 en la grande chambre de la Cour de cassation / éd. Université Robert-Schuman de Strasbourg, équipe de recherche Droit comparé des droits de l'homme ; Cour de cassation |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, 1996
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| Description matérielle : |
200 p. |
| Sujets : |
|
Nantilus
