La numérotation dans la codification : rapport général

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mission de recherche Droit et justice
Collectivités auteurs : Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Auteur), Laboratoire de sociologie juridique Paris 1968-.... (Auteur)
Autres auteurs : Reigné Philippe
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La numérotation dans la codification : rapport général / Ministère de la justice, [GIP Mission de recherche droit et justice]; Université Panthéon-Assas, Laboratoire de sociologie juridique; [réd. par] Philippe Reigné,...
Publié : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice] , 1999
Description matérielle : 27-51 f + résumé + synthèse, 4 p
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2011 / 597 Empruntable Disponible