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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile paral...
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016 / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile. À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique qui ont jalonné l'œuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles" |
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| Notes : | Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 105 p. Autres contributions : Philippe Brun (auteur), Clément Cousin (auteur), David Deroussin (auteur), Olivier Descamps (auteur), Benjamin Moron-Puech (auteur), Xavier Prétot (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-19771-2 |