La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
La 4e de couv. indique : "Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des a...
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Auteurs principaux : | , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Chantal Arens, Louis-Augustin Barrière, Jean Barthélemy... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (VI-205 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.09 COU | Empruntable |
Emprunté Date de retour 16/09/2024 |