La régularisation en droit administratif

La quatrième de couverture indique : "Initialement cantonnée à la pratique administrative et destinée à consolider de rares situations résultant de l'exécution d'actes unilatéraux, la régularisation cannait depuis une vingtaine d'années un développement considérable en droit admi...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La régularisation en droit administratif
Auteur principal : Gremaud William (Auteur)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La régularisation en droit administratif / William Gremaud; préface de Bertrand Seiller
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XVI-480 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 205
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2019
Sujets :
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