La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière / sous la direction de Jean Barthélémy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
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